Les effets du Coronavirus vont peser lourd dans les mois à venir. Le secteur des soins, avec les médecins et les infirmières en première ligne, est confronté à des efforts très lourds. Mais pas seulement eux : toutes les personnes chargées de fournir des services aux citoyens sont également soumises à une forte pression. Cela inclut les services municipaux qui fournissent les services essentiels nécessaires pour servir la communauté locale. Nous ne pensons pas seulement aux services de sécurité, mais aussi aux services sociaux, qui sont confrontés aux conséquences de la crise économique sur la vie quotidienne du citoyen. Nous tenons donc à remercier tous ceux qui portent des responsabilités au niveau local, en particulier les chefs d'entreprise locaux, qui sont aux commandes pendant ces semaines difficiles.

Voici une explication des mesures prises par la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen :

Initiative d'investissement dans la lutte contre les coronavirus

Objectif général : Utiliser tous les moyens à notre disposition pour lutter contre le coronavirus et ses retombées économiques ;

Fonds de la politique de cohésion disponibles et non utilisés : avancer les dépenses et réorienter le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEM (Fonds pour la pêche) vers la lutte contre le coronavirus ;

L'apport immédiat de liquidités est ce qui importe maintenant pour sauver des vies et soutenir des entreprises viables ;
Adapter les règles d'éligibilité pour garantir un impact élevé et pertinent ;
Application souple des règles - engager des fonds dans les semaines à venir pour s'occuper de la paperasserie plus tard ;
Soutien administratif aux États membres ;

Comment cela va-t-il fonctionner ? 

L'UE y consacrera 37 milliards d'euros dans les semaines à venir : 

Environ 8 milliards d'euros de liquidités seront mis immédiatement à la disposition des États membres pour leurs contributions nationales dans le cadre des projets de la politique de cohésion.  Cette somme provient de l'avance de préfinancement que les États membres reçoivent dans le cadre des avances normales des Fonds structurels d'investissement.  Cette proposition prévoit de renoncer à l'obligation de rembourser à Bruxelles, en 2020, les préfinancements non utilisés et de les utiliser immédiatement pour un plus grand nombre d'actions éligibles dans le cadre de nouveaux régimes ou de projets existants ;

Qu'est-ce que le préfinancement ?  

Habituellement, la CE utilise cette approche comptable avec les 28 États membres ; chacun des Fonds d'investissement structurels est fourni sous forme d'avance de trésorerie aux États membres. Si l'État membre bénéficiaire n'engage pas de dépenses éligibles au titre de ses divers programmes et projets en raison d'une réduction des demandes ou d'activités inéligibles, il est normalement tenu de restituer l'avance de préfinancement à l'institution ou à l'organe de l'UE.

Si ce montant initial de 8 milliards est entièrement utilisé, cela entraînera un prélèvement supplémentaire de 29 milliards d'euros sur le budget de l'UE provenant des Fonds structurels et d'investissement européens ; aucun argent frais de l'État membre ne sera nécessaire pour le soutien de 37 milliards d'euros. 

Trois priorités - un champ d'éligibilité beaucoup plus large 

Priorité 1 - Dépenses de santé liées au coronaire dans toute partie des États membres, y compris les équipements hospitaliers, les respirateurs et les masques
Priorité 2 - Soutien aux fonds de roulement des PME
Priorité 3 - Programmes d'emploi à court terme

Calendrier administratif 

Les deux prochaines semaines : Le PE et le Conseil sont invités à se mettre d'accord dans les 2 semaines car l'ensemble des changements nécessite des modifications de la réglementation ;
Permettre aux États membres de conclure des contrats immédiatement, y compris en ce qui concerne les conseils nécessaires, notamment sur les questions d'aides d'État => Les États membres devraient commencer à conclure des contrats immédiatement
Leadership au sein de la Commission européenne : Le vice-président Vestager, les commissaires Ferreira, Schmit, Gentiloni, Hahn (président) et leurs services 

Un dispositif similaire au niveau des directeurs généraux dans toute la Commission européenne ;
16 mars - Les États membres sont invités à désigner des points de contact de haut niveau avant la clôture des débats le lundi
18 mars Premier appel au niveau des hauts fonctionnaires le mercredi
Les commissaires se rendent dans les capitales la semaine prochaine

Conseils aux membres de l'UDITE 

Les priorités 2 et 3 (mesures socio-économiques) ont des impacts potentiels sur votre UE actuelle dans le cadre du FEDER, d'INTERREG, du FSE, du FEM et vous offrent la possibilité de négocier un plus large éventail d'activités éligibles qui vous aident à soutenir vos communautés dans une perspective socio-économique urgente ;
Ne soyez pas surpris que les bureaux des gouvernements régionaux n'aient pas encore reçu ces conseils du haut vers le bas, car le gouvernement est entravé sur le plan logistique ;
Vous avez la possibilité de suggérer à vos autorités de gestion ou à vos secrétariats comment vous pouvez faire en sorte que cela fonctionne immédiatement en 2020 dans vos communautés ;
Si votre autorité locale ne gère pas directement les programmes, vous devez contacter directement votre autorité régionale ou votre autorité de gestion en utilisant les contacts dont vous disposez ;
Les 28 États membres sont inclus dans cette initiative, votre rôle est de vous assurer que les ministères et départements du gouvernement fassent rapidement profiter vos communautés de ses avantages.